Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
EIRL Michel VOLKAERT - RCS BERNAY 780 791 687 - SIRET : 780 791 687 00012 - N° TVA intra FR 61 780 791 687 - APE 4120A - 729, route Jean de la Varande - 27270 Chamblac
Créateur
www.eureka.fr - Eureka Design.
Responsable publication
Eureka design – t.durand@eureka.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur
Eureka – 4 rue Jean Wiener 78260 Achères
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Description des services fournis
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.volkaert-constructions.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bernay.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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